Identité du prestataire de services :
AB Web&Cie
Représentée par Alexandra Baslé
Entreprise individuelle, située à Izeaux 38140
N° de siret : 514 606 714 00020
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (ci-après dénommées «CGS ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre AB Web&Cie (« Prestataire » ou « Site ») et toute personne physique ou morale – TPE, PME ou autres sociétés – domiciliée en France (ci-après « Client ») pour tout contrat conclu entre les deux parties.
Les Conditions Générales de Prestations de Services et la Politique de confidentialité visent à définir les modalités entre AB Web&Cie et le Client, à partir de l’acceptation de la prestation jusqu’au terme de son exécution, y compris le paiement.
Les Parties conviennent ainsi que les présentes Conditions Générales de Prestations de Services accompagnées de la Politique de confidentialité du Site régissent leur relation. Ces documents sont accessibles à tous moments sur le Site.
Le Site se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de Prestations de Services. Elles sont applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La version des CGS applicable au moment de l’achat de la prestation est celle en vigueur sur le Site à la date d’acceptation du devis par le Client.
L’acceptation du devis par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Prestations de Services et de la Politique de Confidentialité accessibles sur le site en cliquant ici).
Le Client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Services en cochant la case prévue à cet effet au moment de l’acceptation du devis. A ce titre, cet accord est conservé dans le système informatique de AB Web&Cie comme preuve de l’existence d’un contrat conclu entre les deux parties.
ARTICLE 2 : Les prestations de services
Les prestations de services régies par les présentes CGS sont celles qui figurent sur le Site. Pour le cas où des prestations supplémentaires et spécifiques seraient demandées par le Client, AB Web&Cie détaillera dans le devis les tâches à effectuer avec la plus grande précision.
Les prestations de services décrites et présentées sur le Site ne constituent qu’une partie des compétences proposées dans les domaines administratif, commercial, la communication, la traduction, la gestion des appels d’offres et autres prestations proposées ici.
ARTICLE 3 : Les Tarifs
Les prestations de services proposées par AB Web&Cie sont fournies en échange d’une rémunération établie dans un devis accepté par le Client. Le prix de la ou des prestations de services est indiqué en euros hors taxes (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts).
Au terme d’exécution de la prestation, AB Web&Cie éditera une facture, dont le contenu sera identique en tous points au contenu du devis et la transmettra à son Client par mail ou par courrier (selon son souhait).
Au coût de la prestation de services, des frais de déplacement s’ajouteront lorsqu’elle s’effectuera sur le site du Client. Ces frais de déplacement seront régis par le barème en vigueur au moment de l’exécution de la mission (pour en savoir plus).
Le prix sera ferme et définitif une fois le devis accepté et les présentes CGS approuvées/signées par le Client. Aucun rabais, remise, ristourne ne sera consenti à postériori.
Aucun escompte ne sera pratiqué par AB Web&Cie pour paiement anticipé.
ARTICLE 4 : Modalités d’exécution
4.1 Définition de la prestation et envoi d’un devis détaillé
Après avoir été en contact avec le Client pour définir ses besoins, AB Web&Cie lui adressera un devis dans lequel figureront :
- la catégorie de prestation (admin, commercial, traduction etc…)
- le détail des tâches à effectuer
- le nombre d’heures ou de jours nécessaires à la réalisation
- le délai de réalisation
- le format final (word, excel, pdf, clé usb …)
- le rappel des exigences du Client si spécifiées
- les frais de déplacement en cas de présence sur site
- le montant HT
- le supplément tarifaire en cas d’urgence
- le mode de règlement souhaité en cochant une case (chèque ou virement)
- la date d’échéance
- les coordonnées d’une personne à joindre en cas de besoin.
4.2 Validation du devis
Une fois le devis accepté, le Client le retourne à AB Web&Cie par mail, daté et signé.
AB Web&Cie en accusera réception par un sms ou par téléphone ou par mail.
Rappel : Toute commande de prestations vaut acceptation des présentes CGS et de la Politique de Confidentialité et constitue une preuve de l’existence d’un contrat de prestation de services entre les 2 parties.
4.3 Obligations du prestataire
AB Web&Cie s’engage à mener à bien la (les) tâche(e) précisée(s) dans le devis, dans les délais et conditions spécifiques mentionnés dans le devis.
A cet effet, AB Web&Cie déploiera tous les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation et s’engage à tenir informé le Client de l’état d’avancement de son travail et ce, régulièrement. AB Web&Cie s’engage également à prévenir le Client de toute anomalie / problème survenu, empêchant ou ralentissant le déroulé de la mission.
Le prestataire s’engage à respecter le délai d’exécution de la prestation, sauf en cas d’impossibilité majeure.
4.3.1 Clause de confidentialité
AB Web&Cie s’engage à respecter toute clause de confidentialité imposée par le Client durant et au-delà du délai d’exécution de la prestation.
A ce titre, AB Web&Cie s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance pendant la durée de la prestation. AB Web&Cie, toutefois, ne saurait être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si elle en avait déjà pris connaissance antérieurement à la date de signature du présent contrat.
4.3.2 Sous-traitance
AB Web&Cie s’interdit de sous-traiter à quiconque la réalisation des travaux confiés par son Client.
4.4 Délais de réalisation
AB Web&Cie s’engage à effectuer la (les) prestation(s) dans le délai mentionné dans le devis.
Ce délai est calculé en prenant en compte les jours et horaires d’ouverture du bureau à savoir : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Dans le cas où le caractère d’urgence est affecté à la prestation, le délai mentionné sera le plus court possible, de façon à s’adapter au maximum à l’exigence du Client.
4.5 Obligations du Client
Le Client tiendra à la disposition de AB Web&Cie toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de la prestation décrite dans le devis. A cette fin, le Client désigne un 2ème interlocuteur privilégié, pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la prestation pour le cas où le client désigné au contrat ne serait pas joignable et/ou disponible dans un délai raisonnable pour assurer la prestation dans les délais impartis.
Dans le cas d’une impossibilité de joindre son Client ou toute autre personne désignée, AB Web&Cie se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation, jusqu’à la résolution du problème rencontré.
AB Web&Cie se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au non paiement d’une facture à terme échu.
ARTICLE 5 : Modalités de paiement
La facture est payable comptant, en totalité huit jours après réception par le Client.
5.1 Modes de règlement
AB Web&Cie vous offre la possibilité de régler les prestations par chèque ou virement.
En cas de paiement par chèque : celui-ci doit être émis à l’ordre de Alexandra Baslé et envoyé à l’adresse figurant sur la facture. La mise à l’encaissement est réalisée dès réception.
En cas de paiement par virement bancaire, un RIB sera envoyé au Client en même temps que la facture.
5.2 Défaut de Paiement
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à AB Web&Cie par le Client.
En cas de non respect du délai de paiement figurant sur le devis et la facture, AB Web&Cie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture d’autres prestations en cours de réalisation au profit dudit Client.
AB Web&Cie se réserve expressément la propriété des travaux en cours de réalisation qu’ils soient confidentiels ou non jusqu’au paiement intégral de la facture objet du retard.
ARTICLE 6 : Rétractation / annulation
La commande de prestation est ferme et définitive dès lors que le devis a été retourné à AB Web&Cie, validé et signé par le Client.
Si pour une raison qui lui est propre, le Client souhaite néanmoins rompre le contrat de prestation, il disposera d’un délai de 24 heures (ouvrées) suivant l’accusé de réception par AB Web&Cie pour l’en avertir par retour de mail, sous réserve que la prestation n’ait pas encore démarré.
ARTICLE 7 : Responsabilité
AB Web&Cie garantit au Client la bonne exécution de ses prestations, telles que définies dans l’offre et conformément aux bonnes pratiques qu’elle s’impose : respect de la clause de confidentialité, respect du délai d’exécution, transparence, rigueur et implication.
AB Web&Cie s’engage à souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Dans le cas ou la responsabilité de AB Web&Cie serait engagée, la garantie de AB Web&Cie serait limitée au montant HT fixé dans le devis. Cependant la responsabilité de AB Web&Cie ne saurait être engagée dans le cas où le Client aurait fourni des informations ou des documents non conformes et obsolètes, pour la réalisation de la prestation.
A défaut de réserves ou de réclamations émises par le Client dans un délai de 24 heures à la réception des travaux effectués par AB Web&Cie, ceux-ci seront réputés conformes à la commande et aux exigences notifiées dans le devis, en quantité et qualité. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ce délai par le Client.
De même, la responsabilité de AB Web&Cie, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, survenant lors de la transmission d’informations ou de documents par voie électronique.
ARTICLE 8 : Force majeure
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de leurs obligations, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil (pour en savoir plus).
Constituent des évènements de force majeure pour les parties : les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les embargos, les grèves internes ou nationales, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant notamment le déplacement de AB Web&Cie sur le site du Client (quand spécifié).
Lorsque la prestation demandée se fait sans déplacement, et qu’aucun de ces évènements n’empêche la réalisation de la prestation, celle-ci sera excutée dans les délais impartis.
Peut constituer également un cas de force majeure, un évènement survenu de façon imprévue sur le lieu de travail de AB Web&Cie, à savoir son domicile : accident domestique, dégâts des eaux ou tout autre évènement nécessitant une intervention immédiate de sa part. Dans ce cas, le Client serait prévenu d’un retard éventuel dans l’exécution de la prestation.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
ARTICLE 9 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’exécution du présent Contrat et/ou de la navigation sur le Site internet, certaines données personnelles relatives au Client pourront être traitées par AB Web&Cie à des fins statistiques essentiellement.
Pour obtenir davantage d’informations sur le traitement de ces données et les droits des Visiteurs et des Clients sur les données les concernant, visiteurs et clients sont invités à lire attentivement la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige, contacter :
Conseil départemental d’accès au droit de l’Isère – Tribunal de grande instance de Grenoble Place Saint-André – 38026 GRENOBLE Tél : 04.76.59.41.41 – Fax : 04.76.59.42.46
Maison de justice et du droit 25, avenue de Constantine – Immeuble le polynôme – 38000 GRENOBLE Tél : 04.38.49.91.50 – Fax : 04.38.49.91.56
ARTICLE 11 : Acceptation des présentes CGS
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services sont expressément acceptées par le Client au moment de la validation du devis. Ce dernier déclare en avoir eu une parfaite connaissance.
Lu et Approuvé, le
Nom :